La prime pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques

La prime pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques exercant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la FPH

mardi 10 avril 2012

Depuis juin 2010, les aides-soignants AS et aides médico-psychologiques – AMP – exerçant les fonctions d’assistants de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une prime mensuelle de 90 €.

La fonction d’assistant de soins en gérontologie est une compétence que peuvent acquérir les aides soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale.

Cette disposition était prévue par la mesure 20 du Plan Alzheimer dédiée au développement de métiers et de compétences spécifiques pour la maladie d’Alzheimer.

Un avenant de l’accord cadre 2010-2012 a été signé le 29 juin 2010 par

La Direction générale de la cohésion sociale,

L’ANFH – Association Nationale pour la Formation Permanente du personnel Hospitalier – association paritaire qui est l’OPCA (organisme paritaire collecteurs agréés) de la fonction publique hospitalière

la CNSA – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – ont signé le 29 juin 2010 un avenant à leur accord cadre 2010/2012, portant sur la formation des assistants de soins en gérontologie.

Cet avenant prévoit que la CNSA accordera cette année une enveloppe de 1.387.500€ à l’ANFH pour former 620 assistants en gérontologie parmi les aides soignants et aides médico-psychologiques travaillant dans la fonction publique hospitalière.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent l’attribution de cette prime sont :

Décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie

La formation et les critères d’attribution

Cette prime est versée aux AS et AMP, titulaires, stagiaires ou contractuels, détenteurs d’une attestation de suivi de l’intégralité de la formation spécifique à la fonction d’assistant de soins en gérontologie.

L’arrêté du 23 juin 2010 fixe la durée de la formation à 140 heures et détermine le cahier des charges applicable à la formation d’assistant de soins en gérontologie.

Pour percevoir cette prime, les AS et AMP doivent exercer leur fonction dans :
une unité cognitivo-comportementale
une unité d’hébergement renforcée

un pôle d’activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile.

Les aides-soignants ou AMP doivent intervenir dans le cadre d’une équipe pluri-professionnelle, sous la responsabilité d’un professionnel paramédical ou d’un travailleur social, soit :

au domicile au sein d’un SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)
en établissement
en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), notamment dans les unités spécifiques de type PASA (pôle d’activités et des soins adaptés)
à l’hôpital dans les services de soins de suite et réadaptation cognitivo-comportementaux et les USLD (unités de soins de longue durée).

Le montant de la prime

Le montant brut mensuel de la prime est fixé à 90 € mensuel. Pour les agents exerçant à temps partiel, cette prime est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein, le montant de cette prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l’exercice de la fonction d’assistant de soins en gérontologie.

Lire notre article sur les AS et AMP dans la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur les primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière

© P.J – infosdroits – Syndicat CGT Laborit 2012

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