Réponse d’une députée européenne

Monsieur,

 

Après avoir échangé avec le bureau de Mme Le Grip référente pour notre délégation au sein de la commission parlementaire du marché intérieur sur cette question de la reconnaissance des qualifications professionnelles, permettez-moi de vous faire part des éléments suivants:

 

Il vous faut tout d’abord préciser au collectif que la commission en charge de ce dossier n’est pas ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire), mais bien IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs). Madame Bernadette Vergnaud (S&D, FR) en est le rapporteur et Madame Constance Le Grip, le rapporteur fictif pour notre groupe PPE. La commission ENVI, quant à elle, a rendu un avis, le 15/02/2012.

 

Par ailleurs, concernant le calendrier, le 10 janvier ne sera pas la date du vote, mais seulement celle de l’examen en commission IMCO des amendements de compromis entre les différents groupes politiques. Le vote en IMCO n’aura lieu que le mercredi 23 janvier 2013. Une fois les discussions entre les différentes groupes politiques achevées, je serai donc en mesure de revenir vers vous avec des informations plus précises sur les différentes prises de position relatives à cette révision.

 

Je peux cependant d’ores et déjà vous dire que la discussion porte davantage sur la création d’un socle commun de compétences que sur un nombre d’années à proprement parlé. Veuillez également noter que la tendance semble plutôt être celle d’un maintien d’une formation minimum de 12 années, avec une version allemande de 10 années faisant figure d’exception. Mais tout cela est encore en discussion.

 

Sachez enfin que Françoise Grossetête a soutenu un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés en Commission ENVI visant à renforcer les exigences linguistiques du pays d’accueil des infirmières souhaitant exercer en dehors de leur Etat membre d’origine.

 

Restant à votre dispsoition,  

 

Bien cordialement, 

 

François-Xavier Vauchelle

Collaborateur

Bureau de Mme Françoise Grossetête

Député européen

Tél: +32 22 84 79 52